Conditions Générales de Vente
Conditions Générales
de Vente
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 03 février 2025.
Article 1 - Identité du vendeur
Nom de la Société : CELINE SADOU
Adresse : 215 la cour verte - 35410 CHATEAUGIRON
Email : contact@racinesdeconfiance.com
Numéro SIREN : en cours
Numéro de TVA : (intracommunautaire si assujetti)
Article 2 - Description du produit
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Racines de Confiance, représenté par Céline [Nom de famille], et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.
Racines de Confiance propose des prestations de coaching et d’accompagnement en développement personnel, avec une approche holistique ancrée dans la nature.
Ces prestations incluent :
Ces services s’adressent aux personnes souhaitant entreprendre un travail personnel et évoluer dans un cadre bienveillant et respectueux.
Toute commande d’une prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 3 - Description des services
Racines de Confiance propose des prestations de coaching et d’accompagnement en développement personnel, inspirées par la nature et axées sur la confiance en soi, la gestion du stress et les transitions de vie.
Les services se déclinent en plusieurs formats :
3.1 Séances de coaching individuel
3.2 Ateliers de groupe
3.3 Programmes d’accompagnement
3.4 Ressources et supports numériques
3.5 Séances de Reiki et de soin énergétique
L’ensemble de ces services est conçu pour accompagner chaque cliente à son rythme, dans un cadre bienveillant et respectueux.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les prix des prestations de Racines de Confiance sont indiqués en euros (€) et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation, tels qu’affichés sur le site internet www.racinesdeconfiance.com ou communiqués directement par Céline SADOU.
Les tarifs peuvent varier en fonction :
Racines de Confiance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, toute prestation réservée avant une modification tarifaire restera facturée au prix convenu lors de l’inscription.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement des prestations peut être effectué par :
Sauf mention contraire, le paiement doit être effectué intégralement au moment de la réservation pour valider l’inscription à une séance individuelle, un atelier ou un programme.
4.3 Paiement en plusieurs fois
Pour certains programmes ou forfaits de coaching, un paiement en plusieurs échéances peut être proposé. Les conditions précises (nombre de paiements, échéances) sont alors précisées au moment de l’inscription.
4.4 Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement ou de rejet de transaction, Racines de Confiance se réserve le droit de suspendre l’accès à la prestation concernée jusqu’à régularisation.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.
Article 5 - Modalités de réservation et d’annulation
5.1 Réservation des prestations
Les prestations de Racines de Confiance (coaching individuel, ateliers de groupe, programmes d’accompagnement) sont accessibles uniquement sur réservation.
5.2 Annulation ou report à l’initiative du client
Si une cliente souhaite annuler ou reporter une séance ou un atelier, elle doit en informer Racines de Confiance par e-mail au plus tôt. Les conditions suivantes s’appliquent :
5.3 Annulation ou report à l’initiative de Racines de Confiance
Si Racines de Confiance doit annuler ou reporter une prestation pour des raisons exceptionnelles (indisponibilité, conditions météorologiques défavorables pour les ateliers en extérieur, etc.) :
Racines de Confiance ne pourra être tenue responsable des frais annexes engagés par la cliente (hébergement, transport, etc.) en cas d’annulation.
Article 6 - Droit de rétractation
6.1 Délai légal de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clientes ayant réservé une prestation à distance (en ligne ou par téléphone) disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Toute demande de rétractation doit être envoyée par e-mail à l’adresse de contact de Racines de Confiance, en précisant les informations suivantes :
Un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
6.2 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
En validant sa commande, la cliente reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepter que certaines prestations ne puissent être remboursées après achat.
Article 7 - Responsabilité
7.1 Obligation de moyens
Racines de Confiance s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner ses clientes dans leur démarche de développement personnel et de bien-être. Toutefois, les prestations proposées (coaching, ateliers, soins énergétiques) relèvent d’un accompagnement personnel et non d’une obligation de résultat.
Chaque cliente est responsable de son engagement dans le processus et des actions mises en place à la suite des séances. Racines de Confiance ne garantit en aucun cas l’atteinte d’un objectif spécifique, chaque cheminement étant personnel et dépendant de nombreux facteurs propres à chaque individu.
7.2 Prestations de bien-être et cadre des soins énergétiques
Les séances de Reiki et de soin énergétique proposées par Racines de Confiance sont des pratiques de bien-être, destinées à favoriser la relaxation et l’harmonisation énergétique.
Elles ne relèvent ni de la médecine, ni de la thérapie, ni de la psychothérapie, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.
La cliente reconnaît qu’elle est seule responsable de sa santé et s’engage à consulter un professionnel de santé si nécessaire. Racines de Confiance ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interprétations des effets ressentis après un soin énergétique.
7.3 Limites de responsabilité
Racines de Confiance ne peut être tenue responsable :
7.4 Contre-indications et engagement de la cliente
Les prestations proposées (coaching, soins énergétiques, accompagnements) ne constituent ni un acte médical, ni un traitement thérapeutique, ni un diagnostic.
Chaque cliente reconnaît qu’elle est pleinement responsable de son bien-être physique et mental, et qu’elle doit consulter un professionnel de santé en cas de besoin.
Article 8 - Confidentialité
8.1 Engagement de Racines de Confiance
Racines de Confiance s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations personnelles et professionnelles partagées par la cliente dans le cadre des prestations de coaching, d’accompagnement ou des ateliers.
Aucune information échangée ne sera divulguée, partagée ou utilisée à des fins autres que celles strictement liées à l’accompagnement, sauf obligation légale ou consentement explicite de la cliente.
8.2 Responsabilité de la cliente
De son côté, la cliente s’engage également à respecter la confidentialité des échanges ayant lieu dans le cadre des ateliers de groupe et des programmes collectifs. Elle s’abstient de divulguer des informations personnelles partagées par d’autres participantes.
8.3 Utilisation des témoignages
Si une cliente souhaite partager son expérience sous forme de témoignage (écrit, audio ou vidéo), Racines de Confiance pourra le publier sur ses supports de communication uniquement avec son accord explicite.
La cliente conserve le droit de retirer son autorisation à tout moment en envoyant une demande écrite à Racines de Confiance.
8.4 Collecte et protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription à une prestation (nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8.5 Droit à l'image
Racines de Confiance peut être amené à capturer des photos et vidéos lors des ateliers de groupe, événements ou séances en extérieur, à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation, etc.).
Racines de Confiance s’engage à respecter la dignité et l’intégrité des clientes en évitant toute publication inappropriée ou pouvant porter atteinte à leur image.
Article 9 - Propritété intellectuelle
L’ensemble des contenus créés et mis à disposition par Racines de Confiance dans le cadre de ses prestations (coaching, ateliers, programmes d’accompagnement) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
9.1 Droits sur les supports fournis
Tous les supports (documents PDF, fiches pratiques, enregistrements audio, vidéos, exercices, visuels, etc.) fournis dans le cadre des prestations sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial.
La cliente s’engage à ne pas :
Toute utilisation non autorisée des contenus de Racines de Confiance pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.
9.2 Protection des supports numériques
Pour garantir la protection des documents fournis, Racines de Confiance applique les mesures suivantes :
9.3 Droits d’auteur sur les méthodes et concepts
Les techniques, exercices et approches utilisés dans les accompagnements de Racines de Confiance relèvent de la propriété intellectuelle de leur créatrice, sauf mention contraire. Ils ne peuvent être reproduits ou enseignés dans un cadre professionnel sans accord écrit préalable.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle entraînera la suspension immédiate des prestations et pourra donner lieu à des poursuites.
Article 10 - Données personnelles
Racines de Confiance s’engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clientes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
10.1 Données collectées
Dans le cadre de ses prestations, Racines de Confiance peut être amené à collecter les informations suivantes :
10.2 Finalités du traitement des données
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Aucune donnée personnelle ne sera vendue, échangée ou cédée à des tiers sans consentement préalable.
10.3 Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
10.4 Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément au RGPD, chaque cliente dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée par e-mail à contact@racinesdeconfiance.com, avec une réponse sous un délai de 30 jours maximum.
10.5 Sécurité des données
Racines de Confiance met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des clientes, celles-ci seront informées dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales.
Article 11 - Litiges et droit applicable
11.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et interprétées conformément au droit français.
11.2 Résolution amiable des litiges
En cas de différend entre Racines de Confiance et une cliente concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à Racines de Confiance à l’adresse suivante : contact@racinesdeconfiance.com, en précisant :
Racines de Confiance s’engage à examiner toute réclamation et à y répondre dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
11.3 Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la résolution amiable, la cliente a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
11.4 Juridiction compétente
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant le tribunal de Rennes, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 12 - Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation auprès de Racines de Confiance implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sans restriction ni réserve.
En validant son inscription à une séance de coaching, un atelier ou un programme d’accompagnement, la cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.racinesdeconfiance.com et peuvent être communiquées sur demande. Racines de Confiance se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toutefois, les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la commande.